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    L'UE veut un budget à deux chiffres pour l'économie verte

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    JPMONNY

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    L'UE veut un budget à deux chiffres pour l'économie verte

    Message  JPMONNY le Mar 4 Oct 2011 - 9:04

    Bruxelles propose que la future politique régionale accorde 17 milliards d'euros aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique, contre 9 milliards aujourd'hui.

    Le commissaire Hahn l'annoncera lors du rendez-vous annuel des HLM. EurActiv.fr dévoile l'information en avant-première.

    A l’époque, le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu avait clôturé l’événement sous les lazzis des défenseurs des HLM, scandalisés par la diminution des aides à la pierre et la préférence donnée à une « France de propriétaires ».

    Cette année, l’Europe est loin d’être étrangère à l’apaisement pressenti.
    En renforçant la participation du Fonds européen de développement économique régional (Feder) au développement durable, la Commission européenne ouvre de nouvelles perspectives pour les offices HLM qui s’emploient à rénover les logements énergivores.

    A l’occasion du Congrès organisé à Bordeaux jusqu’à jeudi, le commissaire Johannes Hahn confirmera cette orientation, en proposant d’affecter 17 milliards d’euros à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables entre 2014 et 2020, contre les 9 milliards actuels.

    Conformément au projet de règlement révélé par EurActiv.fr, chaque Etat devra consacrer au total 20% de ses crédits Feder à ces deux domaines.

    Le logement n’est évidemment pas la seule cible, puisque la manne concerne aussi l’énergie solaire, les éoliennes, les compteurs intelligents ou encore les PME.
    Mais l'USH fait le pari de pouvoir capter plus de 600 millions d'euros d'aides européennes entre 2014 et 2020, contre 320 millions aujourd'hui.

    Le plafond saute L’initiative européenne est donc globalement bien accueillie : « Je ne m’attendais pas à une issue aussi favorable », explique Thierry Repentin, président de l’USH, qui mise sur l’appui du Feder pour assurer la rénovation de 100 000 logements sociaux d’ici 2014.

    L’évolution proposée par la Commission fait sauter le plafond imposé au financement européen de la rénovation thermique (cantonné dès sa création à 4% du Feder national).

    « Je me réjouis de l'annonce du commissaire Hahn », confirme l’eurodéputé écologiste Karima Delli, sans pour autant renoncer à la prudence.

    « Nous devons aussi assurer que l'impact social de cette mesure sera positif.
    C'est pourquoi je souhaite qu'il y ait des garanties d'affectation de ces fonds au secteur du logement », soutient l’élue, qui fera partie du panel lors du congrès.

    L'exigence qu'elle exprime est renforcée par les objectifs européens de rénovation des bâtiments publics (dont le logement social fait partie).

    Si les Etats l’acceptent, la directive dévoilée en juin dernier imposera un rythme de 3% de renouvellement annuel du parc immobilier public.

    Le Congrès de l'USH dira si la France apportera elle aussi la bonne nouvelle.

    « L’UE semble faire un grand pas en avant, mais il en va aussi de la responsabilité du ministre », signale Thierry Repentin.
    La réhabilitation thermique des logements a été récemment fragilisée par un différend entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui financent tous deux la bonification de prêts dont bénéficient les organismes HLM pour effectuer leurs travaux de rénovation. Depuis le mois de mai, la CDC a renoncé à y participer.

    En privant les HLM de ces éco-prêts très attractifs (taux de 1,9% sur 15 ans), la Caisse des dépôts envoie un signal clair au gouvernement, dont la contrepartie financière ne serait pas au rendez-vous…
    Attitude « irresponsable » Pour Thierry Repentin, la situation française représente un « vrai risque », mais l’épreuve la plus redoutable se jouera cependant à Bruxelles.

    Le 12 septembre, plusieurs gouvernements, dont la France, ont fermement réitéré leur opposition au budget présenté par la Commission en juin.

    Si les Etats obtiennent une baisse du budget de la politique régionale, l’édifice du financement européen des logements sobres en énergie risque de s’affaisser.
    « Il faut un message de responsabilité », réclame le président de l’USH, pour qui le « désamour des citoyens pour l’Europe » n’a rien de surprenant.

    Après « la remise en cause de l’aide alimentaire, on revient sur l’allègement des factures énergétiques des ménages à revenus modestes », déplore-t-il.
    Une attitude jugée « irresponsable » par Karima Delli.
    « Sous prétexte de l'austérité budgétaire actuelle, on refuse d'investir pour l'avenir (…)

    Les élus doivent continuer de se mobiliser pour faire pression sur le gouvernement », lance-t-elle.
    Un appel qu’ils relaieront très prochainement.
    Le 7 octobre, l’Association des régions de France se retrouvera face au
    ministre de l’Agriculture, le temps d'une matinée dédiée à la politique de cohésion. Toutes les conditions sont réunies pour que Bruno Le Maire reçoive un accueil digne de Benoist Apparu au congrès de l'USH en 2010.

    Marie Herbet

      La date/heure actuelle est Lun 10 Déc 2018 - 19:09