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Deux décrets relatifs à la qualité de l’air intérieur viennent de paraître ces derniers jours, preuve que le sujet est au cœur des préoccupations des politiques et des professionnels. D’un côté, une étiquette sur le niveau de COV rendue obligatoire sur les produits de construction et de décoration ; de l’autre, une obligation pour les ERP dédiés à l’enfance de contrôler le niveau des polluants à l’intérieur des bâtiments. Explications.
Consommateurs, fabricants, professionnels de la santé et défenseurs de l’environnement... tout le monde l’attendait. Depuis le 1er janvier 2012, et en application de la réglementation des lois Grenelle I et II, tous les produits de construction et revêtements de mur ou de sol ainsi que les peintures et vernis sont soumis à un étiquetage obligatoire indiquant le niveau d’émission de composés organiques volatils (COV).
L’objectif de cette mesure est d’informer et de prévenir le consommateur sur les risques de toxicité par inhalation liés à ces polluants volatils tels que le formaldéhyde, le toluène ou encore le styrène, qui peuvent entraîner des pathologies comme l’asthme, les allergies ou les conjonctivites. Celles-ci « concernent de 25 à 30% de la population dans les pays industrialisés », a souligné Nathalie Kosciusko-Morizet, lors d’une visite symbolique vendredi dernier, dans un magasin Leroy Merlin pour la promotion de cette nouvelle étiquette. Et le ministère de rappeler que le coût de la mauvaise qualité de l’air intérieur est estimé, en France, entre 10 et 40 Md€ par an (source EnVIE, programme européen sur la QAI).
Point de mire de ce nouveau dispositif, le consommateur de produits de bricolage, mais aussi les industriels qui sont invités à commercialiser des produits en faveur d’un environnement plus sain. Ainsi, ce sont plusieurs milliers de références concernées par le nouvel étiquetage - peintures, papiers peints, parquets, moquettes, vernis, colles, adhésifs... – avec un barème allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions). Le classement concerne onze COV au total, que l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur a choisi et identifié en raison de leur présence dans l’ensemble des intérieurs français. "Les classes du niveau d’émissions ont été construites avec le protocole de l’Afsset réalisé en 2009 et visant à mettre au point cet étiquetage", nous précise François Maupetit, chef du pôle ingénierie des risques sanitaires au CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment).
Jean-Luc Petit ©
Et d’ajouter : "C’est un véritable pas en avant pour tous les produits de construction. Avant cet étiquetage, il n’y avait aucune information en France, hormis pour les peintures, pour lesquelles la teneur totale en COV était indiquée". L’entrée en vigueur de la mesure se fait de la façon suivante : pour les produits mis à disposition sur le marché à compter du 1er janvier 2012 : 1er janvier 2012 ; pour les produits mis à disposition sur le marché avant le 1er janvier 2012 : 1er septembre 2013.
Une profession à l’écoute
Du côté des fabricants, la nouvelle réglementation est bien accueillie même si elle engendre des coûts, notamment pour les produits stockés et déjà emballés et pour lesquels il va falloir revoir l’emballage. "Cette législation est dans la continuité de notre démarche visant à réaliser des produits de moins en moins nocifs. Cela rassure le consommateur et démontre que nous ne sommes pas tous des pollueurs", nous précise Alexa Leclerc, responsable marketing chez le fabricant d’enduits Beissier. Pour François Corda, vice-président développement chez Dyrup, fabricant de peintures et de produits de protection et décoration du bois, cette réglementation est une petite révolution dans le paysage du revêtement : "Nous sommes en avance sur l’Europe avec cette nouvelle législation". Egalement responsable du groupement grand public au sein du Sipev (Syndicat national des industries des peintures, enduits et vernis), il informe les fabricants des nouvelles lois afin que ces derniers les respectent. "Lorsque nous lançons des emballages, c’est souvent pour deux ou trois ans, un travail de pédagogie est nécessaire afin que les fabricants, dont près de 90% sont membres du Sipev, soient au courant des nombreux changements en cours ces dernières années", ajoute-t-il.
Il est à noter que l’étiquetage est obligatoire, sous la responsabilité du fabricant, c’est-à-dire que ces derniers déclarent eux-mêmes la classe correspondante au niveau d’émissivité. La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) réalisera des contrôles pour vérifier l’exactitude des déclarations.
Si l’on parle aujourd’hui de la qualité de l’air intérieur dans l’habitat, le secteur du bâtiment tertiaire a également pris le problème à bras le corps. Ainsi, ce vendredi 6 janvier est paru au Journal officiel le décret 2012-14 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public. Sont concernées les crèches, les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées ou encore les centres de loisirs.
Ce texte, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2012, définit les conditions de réalisation de la surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur dans certains de ces établissements, et détermine :
- la nature de l'évaluation des moyens d'aération des bâtiments et le contenu du rapport à transmettre par l'organisme chargé de l'évaluation au propriétaire ou, le cas échéant, à l'exploitant des locaux ;
- la liste des polluants à mesurer, la stratégie d'échantillonnage, les méthodes de prélèvement, de mesure et d'analyse et le contenu du rapport à transmettre par l'organisme chargé des prélèvements au propriétaire ou, le cas échéant, à l'exploitant des locaux ;
- les valeurs au-delà desquelles des investigations complémentaires doivent être menées par le propriétaire ou, si une convention le prévoit, l'exploitant des locaux, dans le but d'identifier les causes de la présence de pollution dans l'établissement et de fournir les éléments nécessaires au choix de mesures correctives pérennes et adaptées à la pollution, et le préfet de département du lieu d'implantation de l'établissement doit être informé des résultats.
Ce décret vient compléter celui paru le 2 décembre 2011 qui rend obligatoire la surveillance de la qualité de l’air dans certains ERP sensibles (enfants, personnes âgées ou malades). Cette obligation est progressive jusqu’à janvier 2023. La surveillance devra être réalisée tous les 7 ans par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement, et en cas de dépassement des valeurs, celui-ci devra faire l’objet d’une nouvelle surveillance dans les deux ans.
Un état des lieux préoccupant
Batiactu ©
Les enfants passent près de 90% de leur temps dans des espaces clos (logements, moyens de transport, école/crèche, lieux de loisirs…). En France, chez les enfants de moins de 15 ans, 10% des garçons et 6% des filles ont déjà eu de l’asthme. C’est une des principales causes de l’absentéisme à l’école. En population générale, le nombre d’asthmatiques est passé de 5.8% en 1998 à 6.7% en 2006. Les milieux socio-économiques défavorisés sont les plus touchés. Le remboursement des traitements anti-asthmatiques a enregistré une hausse de 60% en sept ans, pour atteindre 970 M€ en 2007. Source : MEEDTL
