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Immobilier : ce que change le budget 2012 pour les particuliers
© REALe gouvernement a dévoilé mercredi le budget pour 2012. Comme attendu, la fiscalité du logement est chamboulée. Retour sur les principales réformes qui s’appliqueront l’an prochain.
Le dispositif Scellier raboté :
Le dispositif Scellier, qui offre un coup de pouce fiscal aux particuliers achetant dans le neuf pour louer, devient nettement moins avantageux. A compter du 1er janvier 2012, la réduction d’impôt accordée aux investisseurs tombera à 14% (contre 22 % actuellement), dans la limite d’un plafond fixé selon la zone géographique (contre un plafond de 300.000 euros jusqu’ici).
Les résidences de tourisme touchées :
L’avantage fiscal Censi-Bouvard, destiné à encourager les investissements en résidences de tourisme, étudiantes ou didiées au séniors (Ephad), est maintenu. En contrepartie, la réduction d’impôt accordée aux investisseurs-particuliers tombera à 12% (contre 18% actuellement).
Les loyers abusifs des chambres de bonne taxés :
A compter du 1er janvier, les propriétaires de petites surfaces (de moins de 13 mètres carrés) qui appliqueront des loyers supérieurs à 40 euros le mètre carré, seront surtaxés. En fonction du dépassement de ce plafond, le barème d’imposition sera compris entre 10% et 40%.
Les aides travaux remaniées :
Les propriétaires, dont les ressources ne dépassent pas 30.000 euros par an, pourront de nouveau cumuler crédit d'impôt développement durable et Eco prêt à taux zéro. Par ailleurs, les taux du crédit d’impôts seront remaniés.
Les nouvelles règles de la plus-value :
Toutes les ventes de biens (hors résidence principale) réalisées à compter du 1er février 2012 seront soumises à un nouveau barème d’imposition. Lorsque le bien mis en vente est détenu depuis moins de cinq ans, la plus-value sera imposée à 32,5% (en y incluant les prélèvements sociaux). Ensuite, le propriétaire bénéficiera d’un abattement de 2% par an entre la sixième et la seizième année, de 4 % par an à partir de la dix-septième année de détention, puis de 8 % chaque année au-delà de vingt-quatre ans. Cela conduit à une exonération totale de la plus-value immobilière au bout de 30 ans.
© Capital.fr
© REALe gouvernement a dévoilé mercredi le budget pour 2012. Comme attendu, la fiscalité du logement est chamboulée. Retour sur les principales réformes qui s’appliqueront l’an prochain.
Le dispositif Scellier raboté :
Le dispositif Scellier, qui offre un coup de pouce fiscal aux particuliers achetant dans le neuf pour louer, devient nettement moins avantageux. A compter du 1er janvier 2012, la réduction d’impôt accordée aux investisseurs tombera à 14% (contre 22 % actuellement), dans la limite d’un plafond fixé selon la zone géographique (contre un plafond de 300.000 euros jusqu’ici).
Les résidences de tourisme touchées :
L’avantage fiscal Censi-Bouvard, destiné à encourager les investissements en résidences de tourisme, étudiantes ou didiées au séniors (Ephad), est maintenu. En contrepartie, la réduction d’impôt accordée aux investisseurs-particuliers tombera à 12% (contre 18% actuellement).
Les loyers abusifs des chambres de bonne taxés :
A compter du 1er janvier, les propriétaires de petites surfaces (de moins de 13 mètres carrés) qui appliqueront des loyers supérieurs à 40 euros le mètre carré, seront surtaxés. En fonction du dépassement de ce plafond, le barème d’imposition sera compris entre 10% et 40%.
Les aides travaux remaniées :
Les propriétaires, dont les ressources ne dépassent pas 30.000 euros par an, pourront de nouveau cumuler crédit d'impôt développement durable et Eco prêt à taux zéro. Par ailleurs, les taux du crédit d’impôts seront remaniés.
Les nouvelles règles de la plus-value :
Toutes les ventes de biens (hors résidence principale) réalisées à compter du 1er février 2012 seront soumises à un nouveau barème d’imposition. Lorsque le bien mis en vente est détenu depuis moins de cinq ans, la plus-value sera imposée à 32,5% (en y incluant les prélèvements sociaux). Ensuite, le propriétaire bénéficiera d’un abattement de 2% par an entre la sixième et la seizième année, de 4 % par an à partir de la dix-septième année de détention, puis de 8 % chaque année au-delà de vingt-quatre ans. Cela conduit à une exonération totale de la plus-value immobilière au bout de 30 ans.
© Capital.fr
