Accueil
France : 27 mesures pour accélérer l'efficacité énergétique
La ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a présenté vendredi 16 décembre la feuille de route pour améliorer l'efficacité énergétique en France et lutter contre le gaspillage de l'électricité.
Après quatre mois de débats, cette proposition finale comprend 27 mesures concrètes pour accélérer les économies d'énergie. Avec les engagements déjà pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement, "on atteindra 17 % d'amélioration énergétique en 2020 (...) et avec la feuille de route proposée, on arrivera à réaliser presque cinq points d'efficacité énergétique de plus", a-t-elle indiqué.
Au total, la politique nationale en faveur de l'efficacité énergétique doit permettre une diminution des consommations à l'horizon 2020 comprise entre 19,7 % et 21,4 %. Cela représente l'équivalent de la consommation annuelle de 16 millions d'habitants.
L'une des mesures phares concerne le gaspillage sur l'éclairage des enseignes lumineuses et de bureaux
Le parc d'enseignes français représente une puissance installée de près de 750 MW. La consommation globale des enseignes lumineuses est de l'ordre de 1,1 TWh entre 22h00 et 6h00 du matin, soit 0,2% environ de la consommation électrique française. En outre, les enseignes peuvent constituer une nuisance lumineuse nocturne préjudiciable pour les habitants environnants. Maintenir allumées ces enseignes la nuit ne semble pas utile, en particulier dans les zones industrielles et commerciales où l'activité est nulle la nuit.
Le décret d’application fixant l'obligation d'éteindre les enseignes lumineuses commerciales entre 1h et 6h entrera en vigueur au 1er juillet 2012. Cette obligation constituera pour les entreprises une source d'économies financières et énergétiques conséquentes. En tout état de cause, la durée de fonctionnement des dispositifs lumineux doit être cohérente avec la vie sociale et la présence effective des citoyens dans l'espace public.
La mesure permettra une économie d'énergie globale estimée à 700 GWh, équivalant à la consommation annuelle d'électricité (hors chauffage et eau chaude) de 260.000 ménages.
La consommation annuelle d’électricité de l’usage éclairage dans les bureaux est estimée par le CEREN (Centre d’Etudes et de Recherches économiques sur l’Energie) à plus de 6 TWh pour l’ensemble des branches d’activité, bâtiments privés, Etat et collectivités locales. On considère que 20 % de ces surfaces restent allumées en dehors des périodes d’activité et que cela représente une consommation globale additionnelle d’environ 2 TWh. Au total, le poids moyen de l’éclairage sur la facture globale d’électricité des bureaux est de l’ordre de 40 %.
En application du décret sur les nuisances lumineuses, un arrêté ministériel pourrait être publié au premier trimestre 2012 pour abaisser les niveaux d'éclairement ou obliger à l’extinction de l'éclairage (extérieur et intérieur émis vers l'extérieur) des bâtiments non résidentiels (bâtiments tertiaires et bâtiments publics) en cas d'inoccupation des locaux le jour et la nuit. Cette obligation pourrait inciter au déploiement des systèmes de détection de présence qui permettent l’extinction des éclairages naturellement dans les locaux non fréquentés.
Cette mesure vise à réduire de 10 % la facture globale d’électricité des bâtiments de bureaux et à économiser plus de 2 TWh par an soit la consommation annuelle d’électricité (hors chauffage et eau chaude) de près de 750 000 ménages.
Zoom sur les autres mesures retenues
Entreprises : comment gagner en compétitivité ?
► Créer un prêt à 2 % pour aider les entreprises de moins de 50 salariés, à financer des travaux d'économies d'énergie : 100 millions d'euros de prêts seront déployés début 2012 et distribués par les directions régionales d'OSEO.
► Lancer au 1er trimestre 2012 un appel à projets pour encourager la formation des entrepreneurs aux économies d'énergie ou aux diagnostics d'entreprises ;
► Renforcer le rôle des fournisseurs d'énergie comme promoteurs de l'efficacité énergétique auprès de leurs clients. Une concertation sera engagée pour définir les modalités d'une nouvelle période 2014-2016 du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Ménages : comment réduire la consommation et la facture énergétique ?
► Cumuler le crédit d'impôt développement durable et l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) pour soutenir les travaux de rénovation énergétique les plus économes ;
► Etendre l'Eco-PTZ aux syndicats de copropriétés ;
► Renforcer le programme "Habiter mieux" : 85 millions d'euros des fournisseurs d'énergie permettront de renforcer le développement du programme visant à sortir les ménages modestes de la précarité énergétique et la prime complémentaire d'aide aux ménages sera relevée de 1 100 € à 1 600 € ;
► Reconduire l'éco-prêt logement social
Pouvoirs publics : comment renforcer leur rôle moteur et exemplaire ?
► Aider les communes de moins de 2000 habitants à rénover leur éclairage public : 20 M€ de subventions seront déployés au titre de 2012 : cette mesure permettra de réduire de 50 % la consommation d'électricité des villes concernées et de diminuer la pointe d'électricité à la tombée de la nuit ;
► Intégrer dans les contrats cadres des achats de l'Etat et de la principale centrale d'achat public les incitations pour stimuler l'achat de produits moins énergivores (chaudières, data centers, matériel bureautique, équipements pour la restauration collective…) ;
► Développer de nouveaux mécanismes de financement des projets locaux d'efficacité énergétique : la Caisse des Dépôts mettra en place des outils d'investissement adaptés aux besoins des collectivités en matière de rénovation, principalement pour le patrimoine public (bâtiments municipaux, écoles, lycées, collèges, etc.).
La ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a présenté vendredi 16 décembre la feuille de route pour améliorer l'efficacité énergétique en France et lutter contre le gaspillage de l'électricité.
Après quatre mois de débats, cette proposition finale comprend 27 mesures concrètes pour accélérer les économies d'énergie. Avec les engagements déjà pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement, "on atteindra 17 % d'amélioration énergétique en 2020 (...) et avec la feuille de route proposée, on arrivera à réaliser presque cinq points d'efficacité énergétique de plus", a-t-elle indiqué.
Au total, la politique nationale en faveur de l'efficacité énergétique doit permettre une diminution des consommations à l'horizon 2020 comprise entre 19,7 % et 21,4 %. Cela représente l'équivalent de la consommation annuelle de 16 millions d'habitants.
L'une des mesures phares concerne le gaspillage sur l'éclairage des enseignes lumineuses et de bureaux
Le parc d'enseignes français représente une puissance installée de près de 750 MW. La consommation globale des enseignes lumineuses est de l'ordre de 1,1 TWh entre 22h00 et 6h00 du matin, soit 0,2% environ de la consommation électrique française. En outre, les enseignes peuvent constituer une nuisance lumineuse nocturne préjudiciable pour les habitants environnants. Maintenir allumées ces enseignes la nuit ne semble pas utile, en particulier dans les zones industrielles et commerciales où l'activité est nulle la nuit.
Le décret d’application fixant l'obligation d'éteindre les enseignes lumineuses commerciales entre 1h et 6h entrera en vigueur au 1er juillet 2012. Cette obligation constituera pour les entreprises une source d'économies financières et énergétiques conséquentes. En tout état de cause, la durée de fonctionnement des dispositifs lumineux doit être cohérente avec la vie sociale et la présence effective des citoyens dans l'espace public.
La mesure permettra une économie d'énergie globale estimée à 700 GWh, équivalant à la consommation annuelle d'électricité (hors chauffage et eau chaude) de 260.000 ménages.
La consommation annuelle d’électricité de l’usage éclairage dans les bureaux est estimée par le CEREN (Centre d’Etudes et de Recherches économiques sur l’Energie) à plus de 6 TWh pour l’ensemble des branches d’activité, bâtiments privés, Etat et collectivités locales. On considère que 20 % de ces surfaces restent allumées en dehors des périodes d’activité et que cela représente une consommation globale additionnelle d’environ 2 TWh. Au total, le poids moyen de l’éclairage sur la facture globale d’électricité des bureaux est de l’ordre de 40 %.
En application du décret sur les nuisances lumineuses, un arrêté ministériel pourrait être publié au premier trimestre 2012 pour abaisser les niveaux d'éclairement ou obliger à l’extinction de l'éclairage (extérieur et intérieur émis vers l'extérieur) des bâtiments non résidentiels (bâtiments tertiaires et bâtiments publics) en cas d'inoccupation des locaux le jour et la nuit. Cette obligation pourrait inciter au déploiement des systèmes de détection de présence qui permettent l’extinction des éclairages naturellement dans les locaux non fréquentés.
Cette mesure vise à réduire de 10 % la facture globale d’électricité des bâtiments de bureaux et à économiser plus de 2 TWh par an soit la consommation annuelle d’électricité (hors chauffage et eau chaude) de près de 750 000 ménages.
Zoom sur les autres mesures retenues
Entreprises : comment gagner en compétitivité ?
► Créer un prêt à 2 % pour aider les entreprises de moins de 50 salariés, à financer des travaux d'économies d'énergie : 100 millions d'euros de prêts seront déployés début 2012 et distribués par les directions régionales d'OSEO.
► Lancer au 1er trimestre 2012 un appel à projets pour encourager la formation des entrepreneurs aux économies d'énergie ou aux diagnostics d'entreprises ;
► Renforcer le rôle des fournisseurs d'énergie comme promoteurs de l'efficacité énergétique auprès de leurs clients. Une concertation sera engagée pour définir les modalités d'une nouvelle période 2014-2016 du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Ménages : comment réduire la consommation et la facture énergétique ?
► Cumuler le crédit d'impôt développement durable et l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) pour soutenir les travaux de rénovation énergétique les plus économes ;
► Etendre l'Eco-PTZ aux syndicats de copropriétés ;
► Renforcer le programme "Habiter mieux" : 85 millions d'euros des fournisseurs d'énergie permettront de renforcer le développement du programme visant à sortir les ménages modestes de la précarité énergétique et la prime complémentaire d'aide aux ménages sera relevée de 1 100 € à 1 600 € ;
► Reconduire l'éco-prêt logement social
Pouvoirs publics : comment renforcer leur rôle moteur et exemplaire ?
► Aider les communes de moins de 2000 habitants à rénover leur éclairage public : 20 M€ de subventions seront déployés au titre de 2012 : cette mesure permettra de réduire de 50 % la consommation d'électricité des villes concernées et de diminuer la pointe d'électricité à la tombée de la nuit ;
► Intégrer dans les contrats cadres des achats de l'Etat et de la principale centrale d'achat public les incitations pour stimuler l'achat de produits moins énergivores (chaudières, data centers, matériel bureautique, équipements pour la restauration collective…) ;
► Développer de nouveaux mécanismes de financement des projets locaux d'efficacité énergétique : la Caisse des Dépôts mettra en place des outils d'investissement adaptés aux besoins des collectivités en matière de rénovation, principalement pour le patrimoine public (bâtiments municipaux, écoles, lycées, collèges, etc.).
