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Un nouvel amendement à l’initiative de la Commission des Finances au Sénat propose de réintégrer le logement ancien avec travaux dans le PTZ+. La rapporteure PS au Sénat explique que le recentrage sur le neuf, décidé il y a quelques jours, constitue « une réduction trop brutale ».
L’Assemblée adopte le recentrage du PTZ+
Voilà un recentrage qui n’en finit pas de se recentrer… Après la décision de l’Assemblée, le 16 novembre dernier, de restreindre le Prêt à taux zéro aux logements neufs – ce qui avait suscité bien des réactions – un nouveau retournement de situation intervient ce mardi soir. En effet, la Commission des Finances du Sénat (à majorité de l’opposition) vient de décider de réintégrer le logement ancien dans le PTZ+.
Elle a également annoncé le relèvement du plafond de dépenses autorisé du PTZ à 1.2 Md€ contre les 800 M€ votés par les députés. « Dès lors que le PTZ constitue désormais le seul dispositif en faveur de l’accession à la propriété, cette réduction est trop brutale », a souligné, à l’AFP, la rapporteure de la Commission, Nicole Bricq (PS), auteur de l’amendement modifiant le dispositif. Concernant le plafond de ressources, la Commission a retenu un montant de 65.875 € annuels pour l’accès au PTZ+.
D’autres amendements ont été déposés ce jour, dont un supprimant la taxe sur les loyers abusifs des micro-logements de 14 m2, et un autre rétablissant l’indexation des aides personnelles au logement sur l’indice de référence des loyers (IRL) alors que cette hausse était gelée à 1% dans le PLF. Reste que ces textes devront être ratifiés en séance lors de l’examen des articles non rattachés de la deuxième partie du projet de budget dont la lecture par le Sénat devrait s’achever dans une semaine. Le dernier mot reviendra alors à l’Assemblée nationale qui examinera le texte en deuxième lecture.
(29/11/2011)
L’Assemblée adopte le recentrage du PTZ+
Voilà un recentrage qui n’en finit pas de se recentrer… Après la décision de l’Assemblée, le 16 novembre dernier, de restreindre le Prêt à taux zéro aux logements neufs – ce qui avait suscité bien des réactions – un nouveau retournement de situation intervient ce mardi soir. En effet, la Commission des Finances du Sénat (à majorité de l’opposition) vient de décider de réintégrer le logement ancien dans le PTZ+.
Elle a également annoncé le relèvement du plafond de dépenses autorisé du PTZ à 1.2 Md€ contre les 800 M€ votés par les députés. « Dès lors que le PTZ constitue désormais le seul dispositif en faveur de l’accession à la propriété, cette réduction est trop brutale », a souligné, à l’AFP, la rapporteure de la Commission, Nicole Bricq (PS), auteur de l’amendement modifiant le dispositif. Concernant le plafond de ressources, la Commission a retenu un montant de 65.875 € annuels pour l’accès au PTZ+.
D’autres amendements ont été déposés ce jour, dont un supprimant la taxe sur les loyers abusifs des micro-logements de 14 m2, et un autre rétablissant l’indexation des aides personnelles au logement sur l’indice de référence des loyers (IRL) alors que cette hausse était gelée à 1% dans le PLF. Reste que ces textes devront être ratifiés en séance lors de l’examen des articles non rattachés de la deuxième partie du projet de budget dont la lecture par le Sénat devrait s’achever dans une semaine. Le dernier mot reviendra alors à l’Assemblée nationale qui examinera le texte en deuxième lecture.
(29/11/2011)
