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Troisième rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000637/index.shtml
FRANCE. Commissariat général au développement durable; FRANCE. Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Paris ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Selon l’article 1er de la loi de programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, « l’Etat rend compte de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l’environnement au Parlement dans un rapport annuel transmis au plus tard le 10 octobre, ainsi que de son incidence sur les finances, la fiscalité locale et les prélèvements obligatoires au regard du principe de stabilité de la pression fiscale pesant sur les particuliers et les entreprises. ». Le 3ème rapport annuel au Parlement fait notamment le point sur l’état d’avancement des décrets d’application de la loi Grenelle 2. Il propose par ailleurs un état des lieux des réalisations autour des grands thèmes du Grenelle : lutte contre le changement climatique ; biodiversité, écosystèmes et milieux naturels ; agriculture durable ; prévention des risques pour l'environnement et la santé, prévention des déchets ; recherche ; dispositions propres aux départements, régions et collectivités d'outre-mer.
Télécharger le rapport
( 785 Ko, PDF)
octobre 2011
84 pages
Pour lire les rapports vous avez besoin d'un lecteur PDF comme Adobe Reader (Acrobat) ou un logiciel libre
SOMMAIRE
INTRODUCTION
1- LA MOBILISATION DE L’ENSEMBLE DES ACTEURS
1.1 - Les textes législatifs résultant du Grenelle
1.1.1 – « Grenelle 1 » : La loi de programmation de mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement
1.1.2 – « Grenelle 2 » : La loi portant engagement national pour l’environnement» et ses décrets d’application
1.1.2.a - Etat d’avancement des rapports au Parlement
a - Les rapports périodiques
b – Les autres rapports
1.1.2.b – Etat d’avancement des décrets
1.2 - La dynamique partagée du Grenelle
1.2.1 – Le comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement
1.2.1.a - Les actions des collèges de la société civile
1.2.1.b La table ronde sur l’efficacité énergétique
1.2.1.c - Le Grenelle de la Mer
1.2.1.d – Le Grenelle à l’international
1.2.2 – Les différentes évaluations du Grenelle
1.3 - Les actions du gouvernement
1.3.1 – Une coordination assurée par les services centraux (outils, suivi, communication)
1.3.1.a - Le tableau de bord
1.3.1.b - La communication
1.3.2 – La territorialisation du Grenelle au travers des services déconcentrés
1.3.3 – Les actions des Etablissements Publics
1.3.3.a - Les contrats d’objectifs
1.3.3.b - Le réseau scientifique et technique du ministère (RST)
1.3.4 – Le Grenelle, catalyseur de la croissance verte et de l’économie verte
1.3.4.a - Le soutien des filières stratégiques
1.3.4.b - L’adaptation des métiers à l’économie verte et équitable
1.3.5 – Les suites du rapport Stiglitz
1.3.5.a - Les indicateurs de développement durable
1.3.5.b - Le développement d’indicateurs existants
1.3.5.c - De nouveaux indicateurs
1.4 - Le développement de la valorisation monétaire
1.4.1 - Les aspects économiques et financiers
1.4.1.a Les mesures de fiscalité environnementales
1.4.1.b Les lois de finances
1.4.1.c– Investissement d’avenir
2 - LES RÉALISATIONS PAR GRANDS DOMAINES THÉMATIQUES
2.1 -Lutte contre le changement climatique
2.1.1 - Bâtiments et urbanisme
2.1.1.a - Secteur du bâtiment
2.1.1.b - Secteur de l’urbanisme - Le plan ville durable
2.1.2 -Transports
2.1.3 - Energie
2.2 - Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels
2.3 - Agriculture durable
2.4 - Prévention des risques pour l’environnement et la santé, prévention des déchets
2.5 - Gouvernance et évolution des comportements
2.6 - Recherche
2.7 - Dispositions propres aux départements, régions et collectivités d’outre mer
CONCLUSION
ANNEXES
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FRANCE. Commissariat général au développement durable; FRANCE. Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Paris ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Selon l’article 1er de la loi de programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, « l’Etat rend compte de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l’environnement au Parlement dans un rapport annuel transmis au plus tard le 10 octobre, ainsi que de son incidence sur les finances, la fiscalité locale et les prélèvements obligatoires au regard du principe de stabilité de la pression fiscale pesant sur les particuliers et les entreprises. ». Le 3ème rapport annuel au Parlement fait notamment le point sur l’état d’avancement des décrets d’application de la loi Grenelle 2. Il propose par ailleurs un état des lieux des réalisations autour des grands thèmes du Grenelle : lutte contre le changement climatique ; biodiversité, écosystèmes et milieux naturels ; agriculture durable ; prévention des risques pour l'environnement et la santé, prévention des déchets ; recherche ; dispositions propres aux départements, régions et collectivités d'outre-mer.
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octobre 2011
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SOMMAIRE
INTRODUCTION
1- LA MOBILISATION DE L’ENSEMBLE DES ACTEURS
1.1 - Les textes législatifs résultant du Grenelle
1.1.1 – « Grenelle 1 » : La loi de programmation de mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement
1.1.2 – « Grenelle 2 » : La loi portant engagement national pour l’environnement» et ses décrets d’application
1.1.2.a - Etat d’avancement des rapports au Parlement
a - Les rapports périodiques
b – Les autres rapports
1.1.2.b – Etat d’avancement des décrets
1.2 - La dynamique partagée du Grenelle
1.2.1 – Le comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement
1.2.1.a - Les actions des collèges de la société civile
1.2.1.b La table ronde sur l’efficacité énergétique
1.2.1.c - Le Grenelle de la Mer
1.2.1.d – Le Grenelle à l’international
1.2.2 – Les différentes évaluations du Grenelle
1.3 - Les actions du gouvernement
1.3.1 – Une coordination assurée par les services centraux (outils, suivi, communication)
1.3.1.a - Le tableau de bord
1.3.1.b - La communication
1.3.2 – La territorialisation du Grenelle au travers des services déconcentrés
1.3.3 – Les actions des Etablissements Publics
1.3.3.a - Les contrats d’objectifs
1.3.3.b - Le réseau scientifique et technique du ministère (RST)
1.3.4 – Le Grenelle, catalyseur de la croissance verte et de l’économie verte
1.3.4.a - Le soutien des filières stratégiques
1.3.4.b - L’adaptation des métiers à l’économie verte et équitable
1.3.5 – Les suites du rapport Stiglitz
1.3.5.a - Les indicateurs de développement durable
1.3.5.b - Le développement d’indicateurs existants
1.3.5.c - De nouveaux indicateurs
1.4 - Le développement de la valorisation monétaire
1.4.1 - Les aspects économiques et financiers
1.4.1.a Les mesures de fiscalité environnementales
1.4.1.b Les lois de finances
1.4.1.c– Investissement d’avenir
2 - LES RÉALISATIONS PAR GRANDS DOMAINES THÉMATIQUES
2.1 -Lutte contre le changement climatique
2.1.1 - Bâtiments et urbanisme
2.1.1.a - Secteur du bâtiment
2.1.1.b - Secteur de l’urbanisme - Le plan ville durable
2.1.2 -Transports
2.1.3 - Energie
2.2 - Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels
2.3 - Agriculture durable
2.4 - Prévention des risques pour l’environnement et la santé, prévention des déchets
2.5 - Gouvernance et évolution des comportements
2.6 - Recherche
2.7 - Dispositions propres aux départements, régions et collectivités d’outre mer
CONCLUSION
ANNEXES
