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Eolien offshore : une circulaire précise la mise en œuvre de l'appel d'offre
Le ministère de l'Ecologie a publié vendredi 3 décembre 2011, une circulaire datée du 21 octobre 2011 dont l'objet est la mise en œuvre de l'appel d'offres éolien en mer publié le 11 juillet 2011, et portant sur la phase de candidature. Destinée à cinq préfets de région, cinq préfets et deux préfets maritimes, la circulaire fournit des recommandations à l'intention des autorités et services de l'Etat pour la phase de constitution des offres qui s'étend du 11 juillet 2011 au 11 janvier 2012.
Le texte précise que pour chaque lot (Courseulles-sur-Mer, Fécamp, Le Tréport, Saint-Brieuc et Saint-Nazaire), le préfet de la région concernée est le référent qui "tient à jour la situation des projets sur le ou les lots qui le concernent". Par ailleurs, il est "le guichet unique de l'Etat en région pour les candidats [et] l'interlocuteur privilégié de la CRE".
Questions/réponses de la CRE
Le document appelle à ce que "le principe de l'égalité de traitement entre les candidats doit être respecté avec la plus grande vigilance" durant la phase de constitution des offres. Pour cela, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) met en place un dispositif de questions/réponses sur la procédure ou les clauses de l'appel d'offres et publie les réponses sur son Internet, sous réserve des secrets protégés par la loi. La circulaire précise les services déconcentrés chargés d'élaborer en appuie de la CRE les réponses aux questions les plus pointues.
De même, le référent est chargé d'identifier "les informations publiques disponibles et libres de droits, constituant un corpus documentaire utile pour les candidats potentiels à l'appel d'offres". Ces informations sont mises en ligne sur un espace unique dédié sur un site Internet accessible depuis celui de la Préfecture.
Limiter les autorisations d'occupation du domaine public maritime
Enfin, le texte stipule que "les demandes de travaux pour des études préalables (relevés, sondages, prélèvements...) dont l'objet est lié au présent appel d'offres seront instruites dans les meilleurs délais par les services de l'Etat compétents" et, "sous réserve de la conformité avec la législation en vigueur, ces travaux seront autorisés".
Cependant "pour éviter toute incompatibilité avec les demandes ultérieures d'autorisation d'occupation du domaine public maritime qui seront déposées par le futur lauréat, aucune délivrance d'AOT sur le périmètre des zones de l'appel d'offres, ne pourra être généralement envisagée avant la décision d'attribution des lots" sauf sous certaines conditions si elle n'entraine pas "d'exclusion d'autres travaux sur le secteur considéré".
Le ministère de l'Ecologie a publié vendredi 3 décembre 2011, une circulaire datée du 21 octobre 2011 dont l'objet est la mise en œuvre de l'appel d'offres éolien en mer publié le 11 juillet 2011, et portant sur la phase de candidature. Destinée à cinq préfets de région, cinq préfets et deux préfets maritimes, la circulaire fournit des recommandations à l'intention des autorités et services de l'Etat pour la phase de constitution des offres qui s'étend du 11 juillet 2011 au 11 janvier 2012.
Le texte précise que pour chaque lot (Courseulles-sur-Mer, Fécamp, Le Tréport, Saint-Brieuc et Saint-Nazaire), le préfet de la région concernée est le référent qui "tient à jour la situation des projets sur le ou les lots qui le concernent". Par ailleurs, il est "le guichet unique de l'Etat en région pour les candidats [et] l'interlocuteur privilégié de la CRE".
Questions/réponses de la CRE
Le document appelle à ce que "le principe de l'égalité de traitement entre les candidats doit être respecté avec la plus grande vigilance" durant la phase de constitution des offres. Pour cela, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) met en place un dispositif de questions/réponses sur la procédure ou les clauses de l'appel d'offres et publie les réponses sur son Internet, sous réserve des secrets protégés par la loi. La circulaire précise les services déconcentrés chargés d'élaborer en appuie de la CRE les réponses aux questions les plus pointues.
De même, le référent est chargé d'identifier "les informations publiques disponibles et libres de droits, constituant un corpus documentaire utile pour les candidats potentiels à l'appel d'offres". Ces informations sont mises en ligne sur un espace unique dédié sur un site Internet accessible depuis celui de la Préfecture.
Limiter les autorisations d'occupation du domaine public maritime
Enfin, le texte stipule que "les demandes de travaux pour des études préalables (relevés, sondages, prélèvements...) dont l'objet est lié au présent appel d'offres seront instruites dans les meilleurs délais par les services de l'Etat compétents" et, "sous réserve de la conformité avec la législation en vigueur, ces travaux seront autorisés".
Cependant "pour éviter toute incompatibilité avec les demandes ultérieures d'autorisation d'occupation du domaine public maritime qui seront déposées par le futur lauréat, aucune délivrance d'AOT sur le périmètre des zones de l'appel d'offres, ne pourra être généralement envisagée avant la décision d'attribution des lots" sauf sous certaines conditions si elle n'entraine pas "d'exclusion d'autres travaux sur le secteur considéré".
