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Energies renouvelables : le rôle clé des collectivités territoriales
En traduisant concrètement les objectifs nationaux et en mettant à disposition plusieurs leviers d'action, les collectivités territoriales occupent une place de premier plan dans le développement des énergies renouvelables.
Avec l'adoption du paquet énergie-climat en 2009, l'Europe s'est dotée d'une politique ambitieuse pour déployer rapidement les énergies renouvelables (EnR) sur son territoire, tout en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre. Ces objectifs européens ont été déclinés par chaque Etat membre en fonction des caractéristiques nationales du secteur de l'énergie, mais ont rarement été traduits à l'échelon local. Pourtant, les collectivités territoriales ont également un rôle central à jouer dans la création d'un cadre favorable et incitatif au développement des EnR. Afin d'illustrer l'importance de ces acteurs locaux, la Caisse des dépôts (CDC) Climat a publié une étude intitulée "Le rôle des collectivités territoriales dans le soutien public aux énergies renouvelables". En détaillant quelques exemples européens menés dans des filières renouvelables, ce rapport précise la diversité des leviers d'actions rencontrés au niveau local.
Faciliter les démarches administratives
"Si les collectivités locales n'ont que peu de leviers directs de financement pour le développement d'infrastructures d'énergies renouvelables, elles peuvent néanmoins intervenir à toutes les étapes des projets", souligne la CDC Climat. En effet, les collectivités s'appuient sur la connaissance du territoire pour promouvoir les EnR ainsi que sur "la possibilité de gérer efficacement les interactions entre les différentes parties prenantes des projets". Les élus locaux peuvent ainsi influencer le développement de la production décentralisée d'EnR au travers de la réhabilitation ou de l'exploitation de leur patrimoine. L'élaboration de documents de politique environnementale locale incite également les acteurs du territoire à mettre en place les infrastructures d'EnR, notamment en facilitant certaines démarches administratives. Issus du Grenelle de l'environnement, plusieurs outils infra-nationaux comme le Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) ou le Plan climat énergie territorial (PCET) encadrent les mesures des collectivités en matières d'EnR en France.
Focus sur les aides européennes
Entre 2007 et 2009, l'aide européenne accordée aux énergies renouvelables s'élevait à environ 9,8 milliards d'euros, principalement sous forme de prêts accordés par la Banque européenne d'investissement (BEI). Relativement modeste, ce soutien encourage la maîtrise de la demande en énergie, l'efficacité énergétique et le développement des EnR. En outre, une part significative de cette aide cible avant tout les projets portés par les collectivités territoriales. "En termes de moyens, [ce soutien] peut apporter un appui financier aux actions de facilitation des collectivités (sensibilisation, formation, réglementation locale), proposer une assistance technique (volets prospectif, financier et opérationnel) ou contribuer directement à la viabilité économique des projets, par l'octroi de subventions et d'autres outils financiers (prêts, prises de participation, garanties)", détaille l'étude de CDC Climat.
La prescription des EnR dans les politiques d'urbanisme et d'aménagement du territoire est également un levier reconnu. A Barcelone, le Conseil municipal a par exemple, voté en 2006 une première norme urbaine en Europe qui impose une couverture minimale des besoins en eau chaude sanitaire de bâtiments par l'utilisation d'énergie solaire. Cette ordonnance solaire exige de couvrir 60 % de la demande par du solaire thermique dans les bâtiments neufs, en rénovation ou changeant d'usage, qu'ils soient publics ou privés. En France, les maires peuvent aussi, depuis 2005, recommander l'utilisation d'EnR pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves. Mais, cette possibilité reste peu utilisée à cause d'une centralisation territoriale historique qui limite l'autonomie et l'initiative de ces collectivités.
Prêts bonifiés, SEM, SCIC : de nouvelles structures contractuelles
Pour le développement des EnR, l'étude de la CDC Climat note également l'importance des "aides au financement, principalement sous forme de subventions régionales, et la mise en place de structures contractuelles innovantes". Dans l'hexagone, de nombreux partenariats public-privé se sont mis en place ces dernières années, permettant à la collectivité "d'élargir son champ d'intervention sans pour autant réviser son périmètre de compétences". Plusieurs modèles sont disponibles comme les dispositifs régionaux de prêts bonifiés, les sociétés d'économie mixte (SEM) ou encore les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC). En outre, l'implication des collectivités territoriales est un facteur clé de réussite pour certains projets de production d'EnR car elle participe à l'effort de pédagogie et de sensibilisation. Menées principalement par des agences locales de l'énergie et par des espaces info énergie, ce type d'actions permet de sensibiliser la maîtrise d'ouvrage et d'œuvre à l'intégration d'EnR dans leur projet, et de diffuser des informations de qualité aux citoyens et acteurs locaux.
Cependant, en analysant la situation des collectivités françaises, la CDC Climat précise que les leviers d'action des collectivités sont inégalement utilisés. "La marge de manœuvre de ces dernières dépend en effet de plusieurs paramètres : orientations des politiques industrielles et énergétiques nationales, qui restent centralisées, évolution des modalités de mise en œuvre des dispositifs de soutien et des régimes réglementaires applicables aux filières, délais de publication des mesures d'application des lois environnementales", énumère l'étude.
En traduisant concrètement les objectifs nationaux et en mettant à disposition plusieurs leviers d'action, les collectivités territoriales occupent une place de premier plan dans le développement des énergies renouvelables.
Avec l'adoption du paquet énergie-climat en 2009, l'Europe s'est dotée d'une politique ambitieuse pour déployer rapidement les énergies renouvelables (EnR) sur son territoire, tout en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre. Ces objectifs européens ont été déclinés par chaque Etat membre en fonction des caractéristiques nationales du secteur de l'énergie, mais ont rarement été traduits à l'échelon local. Pourtant, les collectivités territoriales ont également un rôle central à jouer dans la création d'un cadre favorable et incitatif au développement des EnR. Afin d'illustrer l'importance de ces acteurs locaux, la Caisse des dépôts (CDC) Climat a publié une étude intitulée "Le rôle des collectivités territoriales dans le soutien public aux énergies renouvelables". En détaillant quelques exemples européens menés dans des filières renouvelables, ce rapport précise la diversité des leviers d'actions rencontrés au niveau local.
Faciliter les démarches administratives
"Si les collectivités locales n'ont que peu de leviers directs de financement pour le développement d'infrastructures d'énergies renouvelables, elles peuvent néanmoins intervenir à toutes les étapes des projets", souligne la CDC Climat. En effet, les collectivités s'appuient sur la connaissance du territoire pour promouvoir les EnR ainsi que sur "la possibilité de gérer efficacement les interactions entre les différentes parties prenantes des projets". Les élus locaux peuvent ainsi influencer le développement de la production décentralisée d'EnR au travers de la réhabilitation ou de l'exploitation de leur patrimoine. L'élaboration de documents de politique environnementale locale incite également les acteurs du territoire à mettre en place les infrastructures d'EnR, notamment en facilitant certaines démarches administratives. Issus du Grenelle de l'environnement, plusieurs outils infra-nationaux comme le Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) ou le Plan climat énergie territorial (PCET) encadrent les mesures des collectivités en matières d'EnR en France.
Focus sur les aides européennes
Entre 2007 et 2009, l'aide européenne accordée aux énergies renouvelables s'élevait à environ 9,8 milliards d'euros, principalement sous forme de prêts accordés par la Banque européenne d'investissement (BEI). Relativement modeste, ce soutien encourage la maîtrise de la demande en énergie, l'efficacité énergétique et le développement des EnR. En outre, une part significative de cette aide cible avant tout les projets portés par les collectivités territoriales. "En termes de moyens, [ce soutien] peut apporter un appui financier aux actions de facilitation des collectivités (sensibilisation, formation, réglementation locale), proposer une assistance technique (volets prospectif, financier et opérationnel) ou contribuer directement à la viabilité économique des projets, par l'octroi de subventions et d'autres outils financiers (prêts, prises de participation, garanties)", détaille l'étude de CDC Climat.
La prescription des EnR dans les politiques d'urbanisme et d'aménagement du territoire est également un levier reconnu. A Barcelone, le Conseil municipal a par exemple, voté en 2006 une première norme urbaine en Europe qui impose une couverture minimale des besoins en eau chaude sanitaire de bâtiments par l'utilisation d'énergie solaire. Cette ordonnance solaire exige de couvrir 60 % de la demande par du solaire thermique dans les bâtiments neufs, en rénovation ou changeant d'usage, qu'ils soient publics ou privés. En France, les maires peuvent aussi, depuis 2005, recommander l'utilisation d'EnR pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves. Mais, cette possibilité reste peu utilisée à cause d'une centralisation territoriale historique qui limite l'autonomie et l'initiative de ces collectivités.
Prêts bonifiés, SEM, SCIC : de nouvelles structures contractuelles
Pour le développement des EnR, l'étude de la CDC Climat note également l'importance des "aides au financement, principalement sous forme de subventions régionales, et la mise en place de structures contractuelles innovantes". Dans l'hexagone, de nombreux partenariats public-privé se sont mis en place ces dernières années, permettant à la collectivité "d'élargir son champ d'intervention sans pour autant réviser son périmètre de compétences". Plusieurs modèles sont disponibles comme les dispositifs régionaux de prêts bonifiés, les sociétés d'économie mixte (SEM) ou encore les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC). En outre, l'implication des collectivités territoriales est un facteur clé de réussite pour certains projets de production d'EnR car elle participe à l'effort de pédagogie et de sensibilisation. Menées principalement par des agences locales de l'énergie et par des espaces info énergie, ce type d'actions permet de sensibiliser la maîtrise d'ouvrage et d'œuvre à l'intégration d'EnR dans leur projet, et de diffuser des informations de qualité aux citoyens et acteurs locaux.
Cependant, en analysant la situation des collectivités françaises, la CDC Climat précise que les leviers d'action des collectivités sont inégalement utilisés. "La marge de manœuvre de ces dernières dépend en effet de plusieurs paramètres : orientations des politiques industrielles et énergétiques nationales, qui restent centralisées, évolution des modalités de mise en œuvre des dispositifs de soutien et des régimes réglementaires applicables aux filières, délais de publication des mesures d'application des lois environnementales", énumère l'étude.
