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    Eolien : le cadre réglementaire sera prochainement simplifié 7 nov 2011

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    JPMONNY

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    Eolien : le cadre réglementaire sera prochainement simplifié 7 nov 2011

    Message  JPMONNY le Mar 8 Nov 2011 - 8:48

    Eolien : le cadre réglementaire sera prochainement simplifié
    Fin 2011, une série de mesures de simplification des procédures administratives et techniques pour les projets éoliens devrait être effective. En ligne de mire, le développement de la filière et l'atteinte des objectifs énergétiques.


    Malgré la publication du nouveau cadre réglementaire de l'éolien, les professionnels du secteur restent inquiets et s'interrogent encore sur le devenir du marché en 2012. Sensées favoriser un développement soutenu de l'énergie éolienne, ces nouvelles règles apportent également de nombreuses contraintes techniques et freins administratifs qui ont tendance à retarder, voire à empêcher certains projets. Afin de rassurer les différents acteurs de la filière, Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre de l'Ecologie, avait annoncé à l'occasion du congrès national éolien, la mise en œuvre de simplifications de procédure. Début novembre, une circulaire reprenant cette série de mesures a été adressée aux Préfets pour qu'ils se préparent à ces évolutions qui devraient devenir effectives réglementairement d'ici la fin de l'année.

    Répondant à des demandes maintes fois réitérées de la part des industriels et des développeurs, cette amélioration du cadre réglementaire devrait rendre plus simple certaines démarches et éviter des contentieux (de nature juridique). Ces mesures pourraient aussi favoriser l'adoption d'un développement de l'éolien plus rapide et surtout plus en phase avec les objectifs fixés. L'avancement actuel des réalisations de parcs éoliens ne permettant pas pour l'instant d'atteindre l'objectif de 19.000 MW de capacité installée en 2020.

    Cinq mesures pour faciliter les projets éoliens

    La première mesure de simplification porte sur la désignation d'un interlocuteur unique pour l'instruction des dossiers de permis de construire et d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). "Il sera particulièrement chargé de veiller à la cohérence de l'instruction, y compris les différentes consultations et expertises nécessaires, et de définir et de faire respecter un calendrier prévisionnel en liaison avec le porteur du projet", détaille le ministère dans la circulaire. Cette future disposition permettra notamment d'éviter aux responsables de projets éoliens de reproduire plusieurs fois les mêmes démarches comme les études d'impact qui sont requises pour des dossiers différents.

    Cette circulaire a également souligné la nécessité de fusionner les clubs départementaux éoliens en clubs régionaux qui seront "animés par la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) en y intégrant tous les services concernés, tant régionaux que départementaux". Cela renforcera l'homogénéité des pratiques et assurera une bonne circulation des informations entre les services de l'Etat et les acteurs plus locaux.

    Conscient que les enjeux sont plus importants en matière de paysages et de sites qu'en matière de risques technologiques de ces installations classées, le ministère a aussi souhaité modifier le service en charge d'émettre un avis sur les projets ICPE. Comme pour les carrières, la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) sera désormais consultée pour les installations éoliennes à la place du Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques (Coderst). "En outre, la consultation de la CDNPS pourra être unique et conjointe au titre des deux procédures permis de construire et ICPE lorsqu'une telle consultation est nécessaire dans le cadre de la procédure permis de construire", précise le texte.

    Au niveau juridique, une mesure avancée vise à consolider la stabilité dans le temps des permis de construire et d'ICPE en modifiant les règles de caducité de ces deux étapes administratives. Ainsi, les délais de caducité de ces autorisations seront suspendus dès lors que l'une d'entre elles fera l'objet d'un recours. "Cette modification du code de l'environnement et du code de l'urbanisme permettra d'éviter que les périodes de recours contre l'un des documents administratifs dépassent les délais de caducité de l'autre et obligent à mener une nouvelle procédure", juge le ministère.

    Enfin, les projets inférieurs à 30 MW seront désormais exemptés d'autorisation d'exploiter. Jusqu'à présent, tous les projets éoliens supérieurs à 4,5 MW devaient obtenir ce sésame.

    Convaincre la population de l'intérêt des éoliennes

    En même temps que la diffusion de la circulaire, un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sur les freins de la filière éolienne, commandé en mai par le ministère, a été mis en ligne. Après avoir listé un certain nombre de recommandations administratives comme la redéfinition des schémas régionaux ou la réduction des délais d'instruction et de contentieux, le rapport met en avant quelques mesures d'accompagnement aux niveaux national et local. Les auteurs considèrent important de développer la communication sur les avantages publics des projets éoliens en termes de retombées économiques, d'emplois ou d'objectifs énergétiques. Il sera également nécessaire d'"améliorer et diffuser les connaissances scientifiques et socio-culturelles sur la réalité des gênes et des risques occasionnés par les éoliennes, en s'appuyant sur des études réellement indépendantes".

    Pour permettre une acceptation plus grande des projets éoliens, le rapport propose de lancer un palmarès des parcs exemplaires au plan du développement durable et d'engager la profession dans des chartes nationale ou régionales. Selon cette étude, l'acceptation des riverains concernés passera peut-être mieux si les collectivités sont les promoteurs du parc, d'où le besoin de définir des moyens pour favoriser la création de ces sites sous maîtrise d'ouvrage publique.

    La notion de procédure d'intéressement des habitants et des riverains aux projets éoliens est également mentionnée comme possible levier. Pour cela, il faudrait "examiner comment compenser la gêne éventuelle des éoliennes par des dispositifs en faveur des collectivités et des habitants concernés, faire le recensement des expériences de participation économique des populations et riverains aux projets ainsi qu'engager une étude sur l'impact des redevances d'occupation foncière des éoliennes", conclut le rapport.

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