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    Dispositif Scellier, PTZ+, foncier, logements BBC, TVA réduite… 07 oct 2011

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    JPMONNY
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    Dispositif Scellier, PTZ+, foncier, logements BBC, TVA réduite… 07 oct 2011

    Message  JPMONNY le Ven 7 Oct 2011 - 7:36

    «La TVA à 5.5% devra évoluer après 2012», estime Benoist Apparu

    Dispositif Scellier, PTZ+, foncier, logements BBC, TVA réduite… le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, a débattu de ces problématiques ce jeudi, lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes de la construction. Florilège.

    Pas de sujets tabous… ou presque pour Benoist Apparu. Alors qu’il était l’invité d’honneur d’une rencontre-débat organisée par l’Association des journalistes de la construction (AJC) ce jeudi, il a évoqué les grandes problématiques du secteur du logement en France.

    Quelques jours après la clôture du Congrès HLM auquel il avait, entre autres, participé, Benoist Apparu est revenu, ce jeudi, sur la question du logement social, et plus précisément sur la loi SRU – qui impose un quota de 20% de logements sociaux aux communes de plus de 3.500 habitants. « C’est une loi qui fonctionne », a-t-il d’emblée martelé. Et d’ajouter qu’il fallait juger la classe dans son ensemble, tout en admettant qu’il y avait de mauvais élèves mais aussi de bons élèves. Il s’est même dit « favorable à un durcissement des pénalités financières » dans le cas où la loi n’était pas respectée. Cependant, il a tenu à apporter un bémol à cette loi SRU, expliquant que « la mixité doit exister dans les deux sens ». Ainsi, si le quota de 20% est une réalité, « il existe aussi une loi qui dit que lorsqu’il y a plus de 35% de logements sociaux sur une commune, on doit faire du logement privé ». De là à baisser ou augmenter le taux de logements sociaux… il n’y a qu’un pas qu’a franchi le secrétaire d’Etat : « La loi est utile et efficace, mais il faut l’adapter au territoire ».


    « Supprimer le Scellier n’est pas pertinent »
    A la question sur les différents coups de rabot infligés dernièrement aux niches fiscales, comme le Scellier par exemple, le ministre a évoqué, de nouveau, plusieurs pistes de réflexion en cours. Notamment une qui concernerait le « réaffinage » du Scellier pour l’adapter au territoire et à la réalité du marché. Soit revoir le plafond de 300.000 € imposé aujourd’hui, qui crée un déséquilibre selon les régions. Des aménagements qui devraient être confirmés avant décembre prochain, et qui pourraient faire l’objet d’un décret plus tard… En outre, il a rappelé que le coût par génération de ce dispositif était de 4.5 Md€ à son lancement en 2009, et qu’il sera de 1 Md€ après la réforme entamée. Il s’est également félicité du prolongement du Scellier jusqu’à fin 2015 et a mentionné qu’à partir de l’an prochain, il serait exclusivement réservé aux logements BBC.

    Les professionnels ont pris la mesure du BBC
    Le sujet du BBC a également suscité l’enthousiasme du ministre, qui a indiqué qu’à fin juin 2011, 108.000 logements BBC avaient déjà été mis en chantier et que d’ici à décembre, on pourra en compter quelque 200.000, sur les 360.000 logements attendus au total. Pour rappel, en 2010, 95.000 logements BBC avaient été mis en chantier sur 340.000 logements, a-t-il précisé. A la question du surcoût engendré par la mise aux normes BBC, « il est de 5% actuellement, mais c’est aussi, je le rappelle, la seule norme qui génère des économies. C’est un surcoût certes, mais un surcoût net », a souligné Benoist Apparu.

    La pérennité de la TVA en question
    Enfin, le secrétaire d’Etat n’a pas manqué de parler de l’incontournable TVA à 5.5% pour les travaux de rénovation. S’il a assuré que ce taux serait maintenu en 2012 - comme il est prévu dans la loi de finances aux mains des parlementaires à l’heure actuelle – il nous a expliqué qu’à terme, le taux devra être réexaminé, tout comme les autres taux réduits qui existent à ce jour. Peut-être qu’un relèvement groupé des taux sera-t-il mieux accepté qu’un relèvement individuel, semble-t-il dire…

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