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Forum de l'association des étudiants et anciens de la licence pro MIE de Montpellier


    Les aides financières Site ALE

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    JPMONNY

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    Les aides financières Site ALE

    Message  JPMONNY le Mar 31 Jan 2012 - 17:37

    Les aides financières


    Le crédit d'impôt

    Cette disposition fiscale permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

    ALE - Résumé du dispositif de crédit d'impôt 2012.
    ALE - Marche à suivre pour en bénéficier.
    Déclaration conjointe de dépôt d’un appareil de chauffage au bois et engagement à sa destruction physique.


    L'éco-prêt à taux zéro

    Ce prêt sans intérêt permet de financer des travaux de rénovation énergétique suivant deux options possibles, soit un bouquet de travaux, soit une amélioration globale de la performance énergétique du bâtiment.

    Cumul avec le crédit d'impôt possible pour les foyers dont le revenu fiscal de référence n’excédait pas 30 000 € en année n-2.

    Résumé de l'éco-prêt à taux zéro.
    L'essentiel pour bien concevoir le devis et la facture.
    Précisions sur les travaux induits et exemples de dépenses finançables.
    Informations sur le site du ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement.


    Formulaires nécessaire à toute demande d'éco-prêt à taux zéro :
    Type " devis " pour la réalisation d'un bouquet de travaux
    Type " factures " pour la réalisation d'un bouquet de travaux
    Type " devis " pour l'amélioration de la performance énergétique globale
    Type " factures " pour l'amélioration de la performance énergétique globale


    La TVA à 7 %

    Le taux normal de TVA est de 19,6 %. Certains travaux, réalisés dans des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans, ouvrent droit à la TVA à taux réduit de 7 %.


    Le prêt à taux zéro plus


    Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) permet aux " primo-accédants " de financer une partie de l'acquisition d'un logement neuf (ou anciens pour les ventes de logements sociaux). Seules les résidences principales sont concernées, sous conditions de ressources.


    Le montant du PTZ+ est limité. Il ne peut couvrir l'opération immobilière dans sa totalité et ne représente donc qu'un pourcentage de celle-ci, dans la limite d'un certain plafond. Les pourcentages et les plafonds varient selon la localisation du bien, sa consommation énergétique et le type de logement (neuf ou ancien).

    En savoir plus sur l'éco-prêt à taux zéro plus.
    Calculer votre prêt à taux zéro plus.


    Les aides des collectivités locales

    Solaire thermique :

    Pour l'installation d'un chauffe-eau solaire, vous pouvez bénéficier d'une aide de 200 € pour la commune de Pignan et de 150 à 300 € pour la commune de Clapiers sous conditions de ressources.

    Pour en savoir plus :
    Mairie de Clapiers : 04.67.55.90.00
    Mairie de Pignan : 04.67.47.70.11



    Petit éolien :

    En 2012, la Région Languedoc-Roussillon lance un appel à projets " Petit éolien performant ".
    Les projets retenus pourront prétendre à une aide de 25% du montant HT de l’investissement maximum, plafonnée à 15 000 €.


    Récupération d'eau de pluie :

    Pour l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie, la commune de Juvignac a mis en place une aide à hauteur de 50 % du montant HT de la fourniture de la cuve, plafonnée à 300 €.

    Mairie de Juvignac : 04.67.10.42.42



    Les aides de l'ANAH

    L'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) attribue des subventions pour l'amélioration des résidences principales de plus de 15 ans à des propriétaires occupants modestes ou des bailleurs qui s'engagent à respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires.

    Guide des aides de l'ANAH 2012.
    Liste des travaux recevables par l'ANAH.


    L'opération "Rénover pour un habitat durable et solidaire"

    Cette opération destinée aux propriétaires bailleurs ou occupants et menée par Montpellier Agglomération, a pour but de favoriser un habitat de qualité, économe en charges et accessible aux ménages à revenus modestes.

      La date/heure actuelle est Mar 25 Sep 2018 - 15:05